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C-16, r. 8.1 - Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société

Article 15
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Texte complet
15. Le chiropraticien qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société par actions formée avant le 4 avril 2013 doit, au plus tard dans l’année suivant cette date, s’y conformer.
D. 162-2013, a. 15.
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